1-    LE LOCATAIRE est la personne physique ou morale au nom de laquelle est établi le contrat. Dans le cas d’une personne physique le locataire est le payeur et le conducteur principal. Dans le cas d’une personne morale (société, association, etc.), le conducteur principal est le signataire du contrat. Il est précisé que le contrat conclu comprend les présentes conditions générales, les conditions particulières de location (caractéristiques propres à la réservation du locataire, telles que la catégorie du véhicule, le nombre de kilomètres inclus dans le forfait, les dates et la durée de la location, les prestations supplémentaires, le tarif de la location…), l’état descriptif du véhicule dressé contradictoirement au départ et au retour, la facture et le dépôt de garantie. 
 
2-    LES CONDUCTEURS : Le conducteur principal comme les conducteurs supplémentaires doivent être titulaires de leur permis de conduire réglementaire depuis plus de 2 ans et doivent avoir plus de 23 ans. Seuls les conducteurs désignés sur le contrat de location disposent de la qualité d’assuré au titre du contrat d’assurance de STELLA TOUR. En conséquence, lorsque le véhicule est conduit par un conducteur non désigné au contrat, le locataire reste seul responsable de la totalité des frais résultant d’un sinistre pouvant survenir. Enfin, il est rappelé que le locataire est seul responsable des conséquences  pécuniaires de l’utilisation du véhicule par tout conducteur agréé. 

 
3-    POUR LES PARTICULIERS : Les pièces justificatives (originaux) doivent être au nom du cautionnaire. Caution et paiement par chèque + justificatif de domicile (EDF, factures téléphoniques,…) de moins de 3 mois + dernière fiche de salaire + carte d’identité + permis de conduire. 
POUR  LES SOCIÉTÉS : Caution par chèque et paiement par chèque ou virement + extrait K bis + carte d’identité + permis de conduire + un bon de commande signé par le représentant légal de la société et mentionnant son N° RCS.   
 
4-    LE VÉHICULE  qui vous est remis au titre du contrat de location est celui qui est désigné dans le contrat et l’état descriptif du véhicule. Avant de prendre en charge le véhicule, vous devez remplir et signer avec STELLA TOUR ces documents et vous reconnaissez ainsi le caractère contradictoire de ladite description. Vous pouvez vérifier le fonctionnement du véhicule sur une distance de 3 kilomètres au-delà de laquelle le véhicule sera considéré comme exempt de vices mécaniques apparents. Attention : dans l’hypothèse ou il refuserait de signer l’état descriptif au retour du véhicule, le locataire accepte que STELLA TOUR ait recours à un expert automobile indépendant pour établir l’état descriptif retour, et que le coût de cet intervenant lui soit facturé. 

5-    UTILISATION DU VÉHICULE : Vous vous engagez à conduire dans le strict respect du code de la route. Vous vous engagez également à ce que le véhicule ne soit pas utilisé pour le transport payant de passagers quel que soit le mode de rémunération choisi et quel que soit l’engagement écrit ou verbal, dans le cadre de compétitions, à des fins illicites ou pour l’apprentissage de la conduite. Vous vous engagez à tenir ledit véhicule fermé et verrouillé en dehors des périodes d’utilisation en conservant les clefs et qui ne devront en aucun cas être laissées à bord. Vous ne devrez en aucun cas céder, vendre, hypothéquer ou mettre en gage le présent contrat, le véhicule et ses équipements, ni les traiter d’une manière à porter préjudice à STELLA TOUR. Vous vous engagez à ne pas modifier ni adjoindre aucun équipement au véhicule loué. Vous vous engagez à demander un accord préalable écrit à STELLA TOUR pour toute utilisation du véhicule en dehors de la CEE. 
 
6-    LES ASSURANCES : Sont assurés les conducteurs nommément désignés sur le contrat de location ainsi que les passagers et ce, pour toute la durée de la location (jusqu’à la restitution des clefs et des papiers à STELLA TOUR pendant les heures d’ouverture). La fin du contrat de location est matérialisée par la remise du véhicule avec ses clefs originales à STELLA TOUR, à la date et l’heure prévues au contrat de location. A défaut de remise au préposé de STELLA TOUR, la fin du contrat interviendra à l’heure d’ouverture du 1er jour ouvrable d’ouverture de l’agence suivant le dépôt des clefs. Le(s) conducteur(s) désigné(s) au contrat bénéficie(nt) de la police d’assurance automobile souscrite par STELLA TOUR  couvrant la responsabilité civile pour dommages causés aux tiers (franchise 1300€), les vols/incendie (franchise 3500€) dommages tous accidents (franchise 3500€) et les bris de glace (franchise 350€). 

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7-    À LA CHARGE DU LOCATAIRE EN CAS DE SINISTRE : Si vous n’êtes pas responsable du sinistre dès lors que les assureurs auront pu attribuer la totalité de la responsabilité du sinistre à un tiers identifié, les franchises ne sont pas appliquées. Si vous êtes responsable du sinistre dès lors que celui-ci est couvert par l’assurance, vous ne devrez que les franchises. Il est rappelé que, dans le cas ou le locataire serait impliqué dans plusieurs sinistres pendant la durée de la location, chaque sinistre donnera lieu à l’application des franchises selon les modalités ci-dessus. 

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8-    VOUS N’ETES PAS ASSURÉ et vous devrez donc régler le montant réel des sinistres et /ou vol : si vous circulez en dehors de la CEE (article 5). Si vous êtes dans l’incapacité de restituer à STELLA TOUR les clefs originales du véhicule après avoir constaté le vol de celui-ci. Dans ce cas, vous serez tenu au paiement de la valeur du véhicule estimée par expert. Quand les dommages au véhicule résultent de brûlures, de détériorations intérieures, de la surcharge, de la mauvaise appréciation par le conducteur du gabarit du véhicule, les dommages aux pneumatiques, enjoliveurs et jantes ainsi que leurs conséquences mécaniques. Quand le conducteur est en état d’ivresse tel que défini par le code de la route, ou lorsque le conducteur a fait usage de drogue ou de stupéfiant légalement interdits, ou lorsque le conducteur aura absorbé des médicaments, médicalement prescrits ou non, dont la notice précise que leur usage est de nature à provoquer un état de somnolence. Quand les dommages au véhicule surviennent alors que le véhicule n’a pas été restitué à la date prévue au présent contrat, ce cas étant assimilé à une conduite contre le gré de STELLA TOUR et à un détournement du véhicule. Cette disposition ne s’applique pas si vous avez obtenu un accord express de prolongation de la durée de location de la part de STELLA TOUR. Si vous-même et/ou le conducteur avez fourni à STELLA TOUR  de fausses informations concernant votre identité ou la validité de votre permis de conduire. Il en sera de même en cas de fausses déclarations sur le constat amiable ou la déclaration de sinistre ou l’état descriptif au retour du véhicule. Pour les dommages ou la perte de quelque nature que ce soit, affectant les effets personnels, les objets, le matériel technique ou les animaux contenus dans le véhicule. Quand les dommages résultent d’un fait volontaire de vous-même et/ou du conducteur. Quand le véhicule est utilisé pour le transport payant de passagers ou pour l’apprentissage de la conduite. Quand le véhicule est loué et utilisé en surcharge, en transportant un nombre de passagers ou une charge supérieure à celui ou celle autorisés sur la carte grise. 

9-    EN CAS DE PANNE, D’ACCIDENT, DE VOL OU DE DESTRUCTION DU VÉHICULE : communiquées par son en cas de  panne (sauf panne d’essence et crevaison), d’accident, de vol ou de destruction du véhicule, vous pouvez joindre l’assistance au numéro de téléphone figurant sur les papiers du véhicule. Pour tout autre renseignement, contactez directement STELLA TOUR. Attention : le locataire accepte de se conformer précisément aux instructions de l’assistance qui lui seront communiqués par son correspondant. Dans le cas contraire, le locataire restera financièrement responsable des prestations qu’il aura mises en œuvre sur sa seule initiative et sans l’accord préalable de son correspondant. Obligations: Déclarer le vol ou la tentative de vol du véhicule aux autorités de police ou de gendarmerie et à STELLA TOUR dès que vous en avez connaissance et fournir à ce dernier dans les 48 heures, le dépôt de plainte ainsi que les clefs originales du véhicule. Déclarer immédiatement à STELLA TOUR  tout accident de la circulation concernant le véhicule loué et remettre à STELLA TOUR un exemplaire lisible du constat amiable rempli et signé par les deux parties ainsi que les coordonnées des témoins,  s’il y a lieu. En cas d’accident sans tiers, vous devez faire une déclaration des circonstances exactes du sinistre. 
 
10-    MODALITÉS DE DÉPÔT DE GARANTIE ET DE LA FRANCHISE : C’est le montant restant à votre charge lorsque les dommages au véhicule ne sont pas couverts par l’assurance. DÉPÔT DE GARANTIE : Le montant du dépôt de garantie est de 4000€. Ce dernier sera partiellement ou totalement acquis à STELLA TOUR en cas de dommage ou de vol du véhicule imputables au locataire. En l’absence de dommage ou de vol, ce dépôt de garantie sera remboursé au locataire à la clôture du contrat et ce, dans un délai maximum de 8 jours après la fin de la location matérialisée par la restitution du véhicule à STELLA TOUR. Le locataire accepte d’ores et déjà que STELLA TOUR puisse prélever les sommes dues au titre des frais complémentaires sur son compte bancaire au moyen de la pré-autorisation bancaire ou du chèque utilisé pour le dépôt de garantie. 

     
11-    VOUS SERONT FACTURÉS : La location du véhicule au tarif général en vigueur selon le nombre de jours, le kilométrage et toute autre prestation de service. Les frais de carburant manquant majorés de 20%, les frais éventuels de parking. La ou les franchise(s) d’assurance ou les frais de réparation dus en cas d’accident, les dommages au véhicule non couverts par le contrat d’assurance, les dommages causés à l’aménagement intérieur du véhicule ainsi qu’à ses accessoires. Pour les dommages d’un coût inférieur à la franchise, le tarif correspondant au montant réel des réparations sera appliqué. Les contraventions et amendes diverses légalement à votre charge et imputables à la garde et à l’utilisation du véhicule. Les frais de constat d’expert, les frais d’annulation, une journée supplémentaire de location de la catégorie du véhicule loué sur la base du tarif général sera facturée au locataire à défaut de restitution à l’heure dite et passé un délai de tolérance d’une heure, les frais de traitement par procès verbal (23€). 

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12-    PROPRETÉ DU VÉHICULE : Le véhicule, lors de sa mise à disposition, vous est remis propre et conforme à l’état décrit sur la feuille de départ. Lors de sa restitution, il devra être débarrassé de tous détritus et autres objets utilisés lors du voyage. Les éventuelles traces de liquides ou autres produits renversés seront nettoyées. En cas de véhicule rendu sale, le nettoyage sera facturé 80€ HT.

13-    SÉCURITÉ INTÉRIEURE : Il est rappelé que tous les voyageurs doivent attacher leur ceinture de sécurité et voyager assis, que le véhicule est non fumeur afin d’éviter les risques d’incendie,  que le tableau de bord n’est pas destiné à servir de repose pieds. Outre les dégradations engendrées, vous vous exposez à de graves conséquences physiques lors d’une collision. Le positionnement des sièges ne doit pas être modifié et restera conforme à la feuille de départ, seul STELLA TOUR est habilité à modifier l’habitacle. Dans tous ces cas, la responsabilité de STELLA TOUR ne pourra être engagée.

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14-    FRAIS D’ANNULATION : 

             - À 15 JOURS du départ = 50% du montant de la location 
            - À 10 JOURS du départ = 75% du montant de la location  
             - À 7 JOURS du départ =  100% du montant de la location  

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